実用新案登録出願(料金)
実用新案登録出願
Ⅰ)実用新案登録出願費用は①出願時の出願費用と②登録時の登録費用からなります。
Ⅱ)①出願時の出願費用には、その実用新案の権利範囲を定める「実用新案登録請求の範囲」、
内容を詳細に説明する「明細書」と「図面」、要約する「要約書」を「願書」に添付して特許庁
に提出する費用、委任状を提出する費用などが含まれます。
Ⅲ)②登録時の登録費用は、出願日から3年分の年金を登録料として出願と同時に特許庁へ
特許印紙で支払います。
Ⅳ)出願から登録までには4ヶ月以上かかります。
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